Par Gilles GRANDVAL, consultant énergie-climat (1). Depuis une dizaine d’années, le nombre de collectivités territoriales engagées dans une démarche énergie climat est croissant : plans climat, bilans carbone, étude de vulnérabilité face au changement climatique… depuis les premières signatures de la Convention des Maires, les collectivités ont souvent été à l’initiative de la mobilisation des territoires.
Le rôle des collectivités dans la dynamique de changement est essentiel : à l’heure où les États se réunissent pour trouver un accord international, c’est bien dans les territoires et avec les collectivités locales que des leviers majeurs doivent être actionnés. Les collectivités ont d’abord agi sur leur patrimoine : écoles, bâtiments administratifs, stades… il s’agit là de leviers accessibles, maîtrisés, offrant une valeur d’exemplarité mais qui ne sont finalement que quelques pour cent des émissions globales de gaz à effet de serre de leur territoire.
Lorsque les collectivités agissent dans le champ de leurs compétences, l’enjeu prend de l’ampleur : jusqu’à 25% des émissions de gaz à effet de serre d’un territoire peuvent être couvertes par des compétences lourdes, telles que la gestion de déchets, la planification urbaine ou l’assainissement. Ces leviers sont généralement bien intégrés, et les collectivités trouvent des intérêts combinés à agir sur ces postes : au-delà de la réduction de leur empreinte environnementale, il s’agit de postes d’économies importants qu’il convient néanmoins de mobiliser à “service équivalent”. En effet, ce périmètre touche à la notion forte de “service public” et mal anticipées, des actions de réduction ici peuvent entraîner des externalités négatives ailleurs sur le territoire.
Enfin, il reste l’essentiel des efforts à produire pour réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre : celles qui dépendent essentiellement des comportements individuels. Le rôle des collectivités n’y est pour autant pas nul, et leur action sur ce périmètre est d’autant plus importante que leur exemplarité et les actions qu’elles entreprennent sont capables de mobiliser rapidement les citoyens. Valorisation des certificats d’énergie cumulés, opération de sensibilisation, mise à disposition de solutions alternatives… les actions sont déjà nombreuses sur les territoires. Néanmoins des champs importants restent à défricher pour gagner en efficacité, et répondre pleinement aux ambitions des nombreuses collectivités labellisées Territoires à Énergie Positive : éco-financements citoyens, travail sur des fiscalités locales plus vertes, compensation carbone au bénéfice de projets locaux, intégration des enjeux climatiques dans les politiques urbaines, économie circulaire… nombre de sujets sont aujourd’hui émergents.
Parfois mal outillées pour faire face à ces enjeux, et aux attentes qu’elles génèrent, les collectivités locales subissent également des contraintes venues de l’échelon national : la baisse des moyens financiers en est une mais les évolutions législatives en sont une autre. Ainsi, la suppression de la clause de compétence générale des départements, instituée par la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), risque de priver de nombreux territoires ruraux des possibilités d’actions de leur Conseil Départemental, là où aucune collectivité locale n’est assez importante pour devoirmettre en œuvre son plan climat-énergie territorial (PCET).
L’échelon des collectivités locales est ainsi essentiel dans la lutte contre le changement climatique. Elles peuvent être le fer de lance d’une politique bas carbone, grâce à leurs compétences complémentaires et leur capacité à engager le changement de manière rapide et efficace et sont, à ce titre, absolument complémentaires aux échelons nationaux et internationaux. À ce titre l’Agenda des solutions ou Le Plan d’actions Lima-Paris (LPAA) qui est présenté à la Cop21 fourni aux États un message. clair : les acteurs non-étatiques, dont les collectivités, sont eux déjà en ordre de marche. pour agir.
(1) Gilles Grandval, consultant énergie-climat chez Mosaïque Environnement, vice-président de l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement).
