Assemblée nationale : recommandations pour une société décarbonée

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L'assemblée Nationale. Photo: Frédéric HastingsEn plein milieu de la Cop21, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait connaître ses recommandations pour passer à un monde décarboné. Ce qui implique de changer de modèle de développement économique. Alors que l’accord final n’est pas encore signé, la Cop21 ne doit pas être un point d’arrivée mais un point de départ. La France va en assumer la présidence durant une année. C’est pourquoi, très active sur le sujet, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a déjà fortement réfléchi à l’étape suivante.

Par l’intermédiaire de son président Jean-Paul Chanteguet (député SRC), elle vient d’émettre plusieurs recommandations ambitieuses sur l’après Cop21 dans un rapport d’information intitulé “Passage à un monde décarboné” et une proposition de résolution. «Il ne s’agit pas d’adapter le modèle mais d’en changer», a-t-il d’emblée annoncé le 2 décembre, lors d’un débat entre les députés membres de cette commission. En clair, le libéralisme économique ne doit plus être le modèle de développement à suivre et l’adapter ne sera pas suffisant. Car l’environnement continuera à en pâtir. Pour le président Jean-Paul Chanteguet, la seule voie est de changer de modèle.

Dans son rapport d’information salué par tous les députés de la commission, il avance plusieurs recommandations pour réussir la transition. Malgré ses mérites, la gouvernance onusienne sur le climat montre ses limites en étant éloignée du terrain. D’autant que l’enjeu du réchauffement climatique dépasse la seule question des émissions de CO2. «Il ne s’agira pas simplement de changer la motorisation de nos véhicules mais bien de transformer l’ensemble de nos façons de produire, de consommer, de travailler, de financer, d’habiter, de circuler et d’échanger», a insisté Jean-Paul Chanteguet. Pour ce faire, il recommande de mettre en place très vite une cartographie des moyens (instruments, politiques, acteurs…) mis en place dans chaque pays afin de développer les savoirs climatiques locaux. Pour le député Gilles Savary (SRC), il serait utile d’ouvrir la comptabilité publique française pour ne plus prendre en compte seulement le PIB (produit intérieur brut) dans la croissance économique mais d’autres valeurs, climatiques par exemple.

Donner un prix au carbone

Pour favoriser la transition, une mesure phare est avancée dans le rapport d’information : donner un prix au carbone. L’objectif consiste à faire payer le carbone pour indiquer à chaque acteur économique et chaque citoyen le coût des dommages associés à ses émissions de gaz à effet de serre. «Je me félicite que la France ait repris ce chantier», a ajouté le député écologiste François de Rugy. Pour le président de la commission, le prix du carbone doit s’ajouter aux valeurs qui s’échangent sur les marchés. Déjà la taxe carbone, la norme d’émission et le système d’émission de quotas existent. Seulement, comme le relève le rapport d’information, les prix du carbone sont encore trop bas pour avoir un impact sur les stratégies d’investissement des pouvoirs publics et des entreprises. Pour avancer sur le sujet, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire formule une proposition. Elle suggère la création, avec les pays développés et émergents qui le souhaitent, «d’une avant-garde climatique, qui travaillerait à la mise en œuvre d’un “corridor carbone” ou d’une “cible carbone” doté d’un prix minimum de l’ordre de 15 à 20 dollars la tonne de CO2 avant 2020 et d’un prix recommandé de l’ordre de 100 à 120 dollars la tonne en 2030-2035».

Aller vers une société décarbonée implique aussi de revoir sa politique sur les énergies fossiles. Dans son rapport d’information, la commission recommande d’arrêter les subventions favorisant les énergies fossiles au détriment des énergies renouvelables. Elle préconise également de pousser les acteurs publics et privés à se désinvestir dans les énergies fossiles.

Des financements pour la transition

Le volet financier est bien présent dans le rapport d’information. Lors de la conférence climat de Copenhague en 2009, les pays développés s’étaient engagés à apporter ensemble 100 milliards de dollars par an aux pays en développement afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique. Ces 100 milliards représenteraient 0,14% du PIB mondial. Ils sont l’un des enjeux essentiels pour aboutir avec succès à un accord global à la fin de la Cop21.

: Jean-Paul Chanteguet (député SRC) président de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Photo: Frédéric Hastings

: Jean-Paul Chanteguet (député SRC) président de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Photo: Frédéric Hastings

Le rapport d’information fait le point sur l’avancée des financements possibles. La question d’une taxe sur les transactions financières tant à l’échelle européenne que mondiale devra être un chantier sur lequel des avancées s’avèrent indispensables. «C’est le grand sujet sur lequel nous devons nous mobiliser», a insisté le député Bertrand Pancher (UDI). Selon les modalités retenues, une taxe mondiale sur les transactions financières rapporterait entre 90 et 300 milliards de dollars par an d’après le rapport d’information. La France aurait demandé à l’OCDE de faire le bilan sur les financements climatiques. «La Cop21 a montré la mobilisation des citoyens, des entreprises et des collectivités territoriales», s’est réjoui Jean-Paul Chanteguet. «Notre commission pourrait être une place pour avoir un état d’avancement des engagements pris au niveau national», a renchéri de son côté le député Jacques Krabal (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste). Reste à savoir si cet appel du pied sera entendu par le gouvernement Valls.

Frédéric Hastings

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