Devant l’aberration de l’obsolescence programmée, la justice muscle son arsenal

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Nathalie Garelli Milius (dr)Par Nathalie Garelli-Milius, Docteur en chimie et P-DG de Acta Consult. Qui n’a pas chez soi ou à son bureau quelque appareil hi-fi, informatique ou vieux téléphone entreposé dans un placard et qui pourrait être jeté ?

Au niveau mondial, on prévoit que les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) jetés passeront de 42 millions de tonnes en 2014 à 50 millions en 2018, à cause de l’explosion des nouvelles technologies dans les pays émergents et de l’évolution des systèmes (ex. objets, personnes et villes connectés). L’Idate (Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe) estime à 15 milliards le nombre d’objets connectés à internet dans le monde actuellement et en prévoit entre 50 et 80 milliards en 2020.

En France, l’élimination des DEEE est réglementée au travers de filières gérées par des éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes, Recylum, PV Cycle, ERP Recycling). Entre 2006 et 2014, la filière DEEE (qui comprend les appareils électroménagers) aura permis d’éviter les émissions de 13,3 millions de tonnes d’équivalent CO2, de recycler 2,4 millions de tonnes de matières premières, une économie de ressources équivalant au poids de 240 tours Eiffel.

En effet, ces déchets ont une empreinte écologique très élevée due aux importantes quantités de ressources utilisées (eau, métaux, énergies, etc.) pour la conception, la fabrication, le transport, l’utilisation et le recyclage des différents matériaux et produits toxiques.

D’ici à 30 ans, les réserves minérales naturelles nécessaires à la fabrication des composants électroniques seront épuisées, ce qui paraît logique quand on sait que la fabrication d’une puce électronique de 1g nécessite environ 16 kg de matières premières.

7 causes de l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée concerne les techniques utilisées par les fabricants pour réduire délibérément la durée de vie des produits après une certaine durée d’existence afin d’inciter les consommateurs à renouveler l’achat:

  • Défaut fonctionnel pour obliger à remplacer un appareil prématurément à cause d’une seule pièce défectueuse.

  • Incompatibilité entre logiciels.

  • Notification, avec un produit qui signale la réparation ou le remplacement comme les cartouches d’encre.

  • Obsolescence indirecte qui empêche la réparation (ex. pièces introuvables).

  • Péremption en raccourcissant la date de durée de vie des produits pour augmenter la consommation (ex. agroalimentaire).

  • Obsolescence esthétique joue sur la psychologie du consommateur avec des effets de mode.

  • Obsolescence écologique : ex. le plan de changement d’ampoules.

 

Qui n'a pas chez soi un vieux téléphone périmé? Photo: PHB/Coopetic

Qui n’a pas chez soi un vieux téléphone périmé? Photo: PHB/CoopeticLa loi sur la transition énergétique sanctionne (deux ans d’emprisonnement, 300 000€ d’amende, voire 5% du CA) les entreprises qui utilisent des techniques d’obsolescence programmée. Cependant, les spécialistes craignent qu’elle soit difficilement applicable. De plus, la loi Hamon impose aux fabricants d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées mais sans durée obligatoire et seulement s’il existe des pièces détachées…

En 2016, la France va transposer la directive européenne obligeant les fabricants à commercialiser un modèle de chargeur universel (obsolescence indirecte), à partir de 2017.

De notre côté plusieurs moyens nous sont donnés d’agir comme allonger leur durée d’utilisation quitte à les faire réparer auprès d’entreprises spécialisées dont le secteur est en pleine expansion; les donner à des d’associations, recycleries, ressourceries et repair-café pour favoriser l’économie sociale et solidaire (ESS). Enfin, les échanger en magasin lors de l’achat d’un neuf, les déposer à des points de collectes ou en déchetterie.

Depuis 2006, la filière réemploie et réutilise environ 400 000 appareils par an en partenariat avec l’économie sociale (Emmaüs, Envie…).

Reste que, même si les producteurs sont contraints de faire des efforts environnementaux, nous sommes toujours dépendants des nouvelles tendances et modes et qu’il est difficile de résister à l’obsolescence esthétique et aux objets connectés.

Nathalie Garelli-Milius, Docteur en chimie et P-DG de Acta Consult

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