Par Frédéric Chomé, directeur de Factorx.eu. Les États les plus avancés doivent prendre leur part de responsabilité en révisant le référentiel de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le faire évoluer de la production de carbone vers la consommation de carbone des États. Seul ce changement de thermomètre permettra aux Nations unies d’engranger un accord ambitieux et à chacun de retrouver des émissions de GES alignées avec son niveau de richesse nationale.
Les Nations unies ont défini une méthode pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui comptabilise la production de carbone de chaque pays, un peu comme si on mesurait le CO2 produit à la sortie d’une grande cheminée aux frontières d’un pays. Force est de constater qu’avec la recrudescence très importante des échanges commerciaux internationaux depuis quarante ans, ce référentiel devient de jour en jour de plus en plus obsolète.
En effet, à l’échelle des pays occidentaux, le commerce mondial induit des émissions « cachées » dans les produits importés, qui représentent au moins 50% des émissions nationales pour un pays comme la France.
Le bilan des émissions de consommation, plutôt que de baisser depuis 1990 à l’instar des chiffres officiels, a en fait augmenté de 14%. Évolution logique, avec un PIB qui a connu un bond de 35% (hors inflation) sur la même période. Et l’on observe bien en France, une certaine décorrélation entre la croissance économique et les émissions globales de GES incluant les émissions cachées : la croissance des émissions de GES n’est pas aussi morne que la croissance économique!
La comptabilisation de la production de carbone à l’échelle de chaque État a conduit à l’impasse actuelle: désindustrialisation en Europe, refus des pays émergents et en transition de ratifier le protocole de Kyoto et/ou de prendre des objectifs ambitieux.
Ils clament à raison que de 30 à 50% de leur production de carbone sert à fabriquer des objets consommés par les pays dit avancés. Gageons donc que ces États émergents préféreraient être évalués, non pas sur leur production de GES, mais bien sur leur consommation de GES qui reflète mieux l’évolution de leur niveau de vie par rapport aux standards des pays développés.
À ce titre, le changement de référentiels vers la consommation représente une aubaine pour ces États et un renforcement de la responsabilité historique des économies les plus avancées. Ce référentiel se calcule en soustrayant aux émissions de production nationale celles relatives aux exportations et en ajoutant les émissions des produits importés. La communauté scientifique travaille sur le sujet depuis plus de cinq ans. C’est en effet en 2010 que le papier de Davis et Caldeira est paru dans la revue PNAS (Proceedings of the National Academy of Sciences)1. Les chiffres sont connus. Les modèles de calcul éprouvés. Et les conclusions acceptées par tous.
La Cop21 est le bon moment pour mettre ce sujet sur la table et questionner toutes les institutions supranationales et chefs d’État sur leur volonté de migrer vers cette solution.
Les pays développés prendraient alors en compte les émissions externalisées au sein de leur comptabilité nationale, ce qui aurait le mérite de redessiner complètement la carte des émetteurs et de l’aligner avec des indicateurs de type PIB. Cela permettrait en outre à ces économies avancées de redéfinir leurs objectifs de réduction en tenant compte de ces émissions additionnelles et de se poser la question de la pertinence de l’outsourcing des émissions de GES (liées à la production de biens consommés) pour envisager des rapatriements d’activités en fonction de la pertinence pour l’emploi, l’économie et les émissions de GES.
Ainsi, les pays à balance commerciale excédentaire verraient leurs émissions de GES baisser significativement (tant en valeur absolue que par habitant), ce qui leur permettrait de se rasseoir à la table de négociation en développant des plans qui alignent leurs efforts climatiques avec les efforts de développement de leur pays. Les intérêts des uns et des autres trouveraient un point de convergence dans l’emploi d’un référentiel basé sur la consommation de carbone.
Nouer un tel accord prendra probablement du temps, il serait ambitieux que l’UE accepte de migrer vers ce référentiel au cours de cette Cop de façon à relancer la dynamique des discussions internationales après le 11 décembre. Cette avancée prise par l’UE serait un signal fort avancé au monde entier et replacerait les 28 au cœur de la politique volontariste qui a été la sienne depuis Kyoto.
L’action climatique est à un tournant, les référentiels en vigueur sont déplacés, nous incitons urgemment tous les leaders européens à se poser les bonnes questions et à adopter des mesures régulatrices efficientes visant à se diriger vers un monde décarboné, responsable vis-à-vis des pays en transition, et suffisamment inclusif vis-à-vis des plus défavorisés.
Frédéric Chomé, directeur de Factorx.eu
Ministère DD France : L’empreinte carbone de consommation des Français, évolution de 1990 à 2007
