Rendre meilleur marché les produits verts par l’application d’une TVA environnementale

PartagéShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Frédéric Chomé (dr)Par Frédéric Chomé directeur de FactorX. Vouloir réellement décarboner notre économie implique une créativité dans nos modèles économiques et budgétaires. Nous proposons d’exploiter le signal-prix pour renforcer la consommation de produits responsables tout en renflouant le budget de l’État de plusieurs centaines de milliards d’euros par an, à réinvestir dans la transition bas carbone de nos territoires.

Lorsque les prix sont bas et que le risque de déflation nous guette, une fiscalité environnementale ambitieuse et bien pensée pourrait être un des piliers de la réforme de nos sociétés, qui contribuerait au budget bien plus largement qu’une hausse généralisée de la TVA de 1%. Et ce, tout en étant plus équitable pour toutes les tranches de la population, si toutefois elle est assortie de mesures compensatoires favorisant les comportements respectueux de l’environnement.

Le problème essentiel tient à l’assiette de la fiscalité environnementale, que l’on cantonne souvent aux seuls carburants et combustibles, déjà fortement taxés, dont certains citoyens précarisés dépendent fortement, et dont les prix sont perçus par les agents économiques comme un critère de compétitivité économique.

TVA environnementale
Il convient donc de basculer cette fiscalité des biens primaires vers la consommation finale, par exemple, en alignant le prix et la qualité environnementale des produits (puis des services) vendus en France. Cette mesure pourrait se concrétiser par une TVA environnementale s’appliquant à tous les produits pour lesquels il existe une alternative écoresponsable.

Nous parlons de mécanisme de type TVA, car celle-ci s’applique uniquement au dernier maillon de la chaîne sans impacter les transformations intermédiaires. Il s’agit bien d’un coût sur les produits sans mettre en danger la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs ce mécanisme à l’avantage de traiter de manière égale les produits fabriqués sur le sol national et les produits importés. Pour être plus précis, il y a sans doute de fortes chances que plusieurs produits issus de l’importation se voient pénalisés lorsqu’une alternative de production existe sur le sol national, puisque les transports et l’efficacité à la production pourraient être moins bons qu’en France. Il y a donc fort à parier que ce type de mesure favorise la production locale et renforce l’envie d’entreprendre et de fabriquer en France.

L’implantation précise du mécanisme se doit d’être étudiée, tant les législations actuelles ne permettent pas aux États de facilement revoir l’assiette de la TVA (par contre il semble bel et bien acceptable par l’OMC), mais nous sommes certains qu’un mécanisme simple peut être élaboré rapidement, qui sera adapté au fur et à mesure des retours d’expérience acquis. Nous nous permettons de penser que la volonté d’aboutir dans ce cas peut être plus grande que la somme de toutes les impasses administratives, législatives ou techniques que l’on met souvent en avant pour ne pas analyser en profondeur la faisabilité de solutions innovantes. Le savoir-faire pour évaluer les règles techniques existe, la volonté politique de migrer vers une fiscalité environnementale est affichée : les conditions semblent donc réunies pour démarrer une expérimentation.

Les principes sont de rendre les produits vertueux (à faible empreinte carbone) moins chers que leurs alternatives polluantes, en vue d’utiliser le signal-prix comme vecteur d’adoption (pour aller au-delà des 10% de consommateurs qui sont d’accord de payer plus pour « sauver la planète »).

Notre but est de démarrer avec un ensemble réduit de produits pour lesquels la différence de prix est faible mis en faveur des « écoproduits ». Ensuite, chaque année, l’assiette de produits concernés augmente et le différentiel de prix s’accentue (pour tous les produits).

La différence de prix pourrait être fixée pour démarrer à 15% en faveur de l’écoproduit, puis augmenter forfaitairement de 5% par an pour donner un signal fort, tant aux consommateurs qu’aux fabricants. L’assiette initiale des produits concernés viserait environ 5% du budget des ménages et augmenterait significativement d’année en année pour atteindre à minima 50% de la consommation nationale à terme.

Ce mécanisme aurait plusieurs avantages : donner un signal-prix très fort aux citoyens : consommer « écoresponsable » est enfin moins cher que l’alternative de masse et de faible qualité, ce qui coupe les ailes aux produits low cost qui se sont développés au détriment de l’environnement et de facteurs humains. Mais aussi, offrir un cadre régulateur transparent et équitable pour toutes les entreprises, sans nécessairement dégrader la compétitivité des entreprises nationales comme le ferait une sur-taxation de l’énergie par exemple. En effet, dans ce système le choix est laissé au consommateur, la taxe s’applique sur le produit final et n’impacte pas la compétitivité des entreprises dans leurs relations commerciales directes. Elle incite bien évidemment les entreprises à fabriquer, développer et commercialiser des produits qui auront la faveur des consommateurs, en « sponsorisant » les produits écoconçus et respectant des normes sociales strictes.

De plus la France pourrait devenir LA plate-forme européenne de lancement de nouveaux produits environnementaux, où, grâce à cette régulation, les tests d’adoption par le marché pourront être réalisés par les entreprises auprès de nos concitoyens. Générer de ce fait un flux complémentaire de ressources financières de l’étranger vers chez nous.

41 milliards d’euros de recettes
Cette mesure fiscale permettrait également de recréer un peu d’inflation, par la hausse de la TVA sur les produits gris qui seront malgré tout encore achetés par certains, même si des mesures de baisse de prix des alternatives vertes peuvent être également réalisées si nécessaire.

Mais surtout, des sommes significatives viendraient ainsi irriguer le budget de l’État. Nous estimons être en mesure, avec notre plan complet (qui passe progressivement d’une assiette concernant 5% des dépenses des ménages en première année à 50% en dernière année) de générer les bénéfices suivants d’ici à 2023:

  • contribuer au budget de l’État à concurrence de 330Md€ (soit 41Md€/an en moyenne) ;

  • faire de notre pays un laboratoire de production des solutions durables de demain, attirant de ce fait nombre de capitaux étrangers.

Ces produits doivent être utilisés à plusieurs fins :

  • soutenir l’implantation en France de filières de production et de transformation de produits à faible impact environnemental, pour renforcer notre compétitivité et créer des emplois durables contribuant à une société résiliente;

  • soutenir par un mécanisme de solidarité les consommateurs les plus démunis pour qui, in fine, l’adoption de produits responsables représentera une hausse de leur budget annuel. Ceci pourrait se faire par exemple en réduisant les coûts des produits essentiels;

  • investir massivement dans l’innovation sociétale visant à soutenir la transition de nos sociétés vers un modèle socio-économique résilient;

  • éventuellement opérer un shift fiscal en parallèle si le gouvernement le décide.

670.000 emplois
Nous tablons sur une création de 670.000 emplois sur cette période dans les entreprises et métiers qui améliorent l’environnement par la promotion de la fabrication de produits et services durables sur le sol français.

La mise en œuvre d’un tel plan requiert une certaine dose de courage politique, puisqu’il convient ni plus ni moins d’instaurer en France, l’un des plus grands États européens et à l’économie relativement ouverte, une mesure visant à favoriser la consommation responsable sans attendre que le reste de l’Europe suive. Il s’agit de prendre une attitude volontaire et d’adopter un comportement exemplaire en vue de prouver que cette option peut fonctionner, malgré la révolution copernicienne qu’elle impose. Enfin, les risques d’effets de bords (report de la consommation dans les pays limitrophes pour les habitants des zones frontalières) sont à estimer, mais à balancer avec le plaisir de consommer « responsable » et moins cher chez soi tout en soutenant le développement de son économie locale.

Einstein disait qu’on ne peut pas résoudre un problème avec le même type de pensée que celle qui l’a créé. L’impasse financière dans laquelle nous sommes nous pousse à croire qu’il est urgent d’adopter des solutions innovantes et efficientes, qui déploient des effets sur le long terme afin que l’on ne nous resserve pas chaque année les trous à combler dans les budgets de l’État. Gageons que nos gouvernements oseront adopter l’attitude des héros qu’il convient pour sortir notre pays de l’impasse économique dans laquelle il se trouve.

Frédéric Chomé directeur de FactorX

Une TVA environnementale, cela peut rapporter gros. Photo: PHB/Coopetic

Une TVA environnementale, cela peut rapporter gros. Photo: PHB/Coopetic

PartagéShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn