Dans une décision récente, le Conseil d’État a confirmé l’abaissement de la limitation de vitesse à 70km/h sur le périphérique parisien. Comme elle s’insère dans un dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique, la mesure peut avoir toute son utilité environnementale.
Pollution de l’air, nuisances sonores, sécurité routière… Le Premier ministre, à l’époque Jean-Marc Ayrault, était-il dans son droit à abaisser, en janvier 2014, la limitation de vitesse des véhicules à 70km/h sur le boulevard périphérique de Paris ? Une voie de circulation qui sera utilisée par plusieurs officiels lors de la fameuse Cop21.
Des particuliers et des associations, dont l’“Automobile club des avocats” et la “Ligue de défense des conducteurs”, n’avaient pas hésité à contester en justice la position adoptée par Matignon. Ils avaient estimé que le chef de l’exécutif aurait outrepassé ses pouvoirs en paraphant le décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris (1) qui modifie l’article R. 413-3 du code de la route. Dans une décision très attendue du 15 octobre 2015 (2), le Conseil d’État lui a donné clairement gain de cause. «Le Premier ministre n’a pas excédé ses pouvoirs ni méconnu la compétence des autorités locales de police», a considéré la haute juridiction administrative.
Réduire la pollution de l’air
Pour justifier sa décision, le chef de l’exécutif avait expliqué que la limitation de la vitesse à 70km/h poursuivait un triple objectif : réduire la pollution de l’air, diminuer les nuisances sonores, renforcer la sécurité routière. Le Conseil d’État a examiné à la loupe ces trois points.
Pour limiter la pollution atmosphérique, l’abaissement de la vitesse maximale à 70km/h vise à réduire de 0,3 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de 1 % les émissions de particules entre 21 h et 7 h. Matignon avance que la mesure se conforme aux conclusions formulées dans le plan d’urgence pour la qualité de l’air présenté par le CIQA (comité interministériel pour la qualité de l’air) du 6 février 2013 (3). Et le chef de l’exécutif rappelle qu’elle s’inscrit dans l’objectif, prévu dans le PPA (plan de protection de l’atmosphère) de la région Ile-de-France approuvée le 25 mars 2013 (4), de réduction de 10 % d’ici à 2020 des émissions du trafic routier à l’intérieur du périmètre constitué par l’A86.
Comme l’abaissement de la vitesse à 70km/h est partie prenante d’un dispositif général pour réduire la pollution atmosphérique, les magistrats en ont tenu compte. L’impact sur la pollution de l’air est difficile à mesurer, mais «l’abaissement de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique de Paris est associé à d’autres mesures tendant à réduire les émissions polluantes liées à la circulation automobile en Ile-de-France dont les effets sont susceptibles de se conjuguer», a considéré la haute juridiction administrative.
Une mesure efficace sur les nuisances sonores
Autre point marquant, la limitation de la vitesse à 70km/h va forcément amoindrir les nuisances sonores pour la population habitant à proximité du périphérique. Comme l’a relevé le Conseil d’État, l’efficacité de la mesure ne fait aucun doute. «Elle permettra de réduire d’environ 8 % l’exposition de la population au-delà du seuil nocturne de 62 db (décibel) et concernera environ 3 000 personnes», a-t-il précisé.
Frédéric Hastings
- http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/3/INTS1325517D/jo
- http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-15-octobre-2015-Automobile-club-des-avocats-et-autres
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Plan_d_urgence_pour_la_qualite_de_l_air.pdf
- http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_de_Protection_de_l_Atmosphere_revise_pour_l_Ile-de-France_cle7fe9b8.pdf
Le périphérique parisien. Photo: PHB/Coopetic
